Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des entreprises artisanales quant à la réforme de la taxe professionnelle. Elles redoutent en effet un alourdissement de leurs charges fiscales qui pénaliserait l'artisanat et les petites entreprises mais aussi les secteurs exposés à la concurrence internationale et en l'occurrence les secteurs de la banque-assurance, de la grande distribution et des services. Malgré les modestes signes positifs de reprise économique, ces chefs d'entreprise continuent de cultiver le scepticisme. La dernière enquête IPSOS auprès des dirigeants d'entreprise révèle que l'incertitude politique représente un frein au développement et que le jugement sur les efforts du Gouvernement en matière d'aide est à son plus bas niveau depuis mai 2002. Cette tonalité morose est renforcée par le mauvais chiffre des créations d'entreprise publiée par l'INSEE qui est en forte baisse, de 10,9 % en avril. Il est donc indispensable que le dispositif préconisé par son ministère, en la matière, permette de soutenir et de promouvoir ce secteur. Ainsi, l'hypothèse d'une taxe assise sur la valeur ajoutée qui pourrait inclure des abattements importants, et ce principalement en direction des entreprises de moins de cinq salariés, serait, selon un spécialiste des finances locales, un choix très pertinent. De plus, l'assiette valeur ajoutée induirait une baisse conséquente des fraudes possibles avec l'assiette actuelle qui pénalise lourdement l'investissement réalisé dans notre pays mais aussi l'emploi. Par ailleurs, selon le Président de la République, le Gouvernement doit veiller « à la neutralité de cette mesure pour les collectivités locales » sachant que les dépenses locales ont explosé au cours de ces dernières années, en augmentant de plus de 50 % entre 1995 et 2004. La suppression de la taxe professionnelle représenterait pour les collectivités locales un manque à gagner certain qui devra être compensé. Les solutions à écarter sont évidemment une diminution drastique des dépenses des collectivités, un transfert d'imposition vers les ménages par le biais de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ou un dédommagement émanant de l'État qui reviendrait, par là même, à faire supporter ce manque aux contribuables. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ses réflexions dans ce domaine.