Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les effets pervers de la non-attribution des bourses nationales d'enseignement supérieur au-delà de la troisième année, en DEUG, aux étudiants qui suivent un double cursus obligatoire à leur formation. Le cas des étudiants se destinant à la profession de commissaire-priseur est à ce titre exemplaire. Il convient d'être titulaire d'une licence en droit et d'une licence d'histoire de l'art. Généralement, l'importance des programmes de chaque cursus ne permet pas aux étudiants d'accomplir les deux années de chaque DEUG en même temps. Trois années peuvent être nécessaires et quelquefois quatre. Dès lors, l'étudiant qui accomplit une dernière année de DEUG seule, sans accomplir en même temps une licence par exemple, se voit refuser l'octroi d'une bourse nationale pour études supérieures, alors même qu'il doit accomplir un cycle obligatoire pour devenir commissaire-priseur. Il n'est considéré par les services du CROUS que comme redoublant. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place un système d'attribution de bourses d'enseignement supérieur à titre dérogatoire pour les étudiants qui suivent un double cursus obligatoire qui s'étale sur plus de deux ans.