Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la formation d'aides soignantes, Les aides soignantes sont des collaboratrices indispensables en établissement en ce qu'elles participent, selon la nature de la structure, aux soins avec un infirmier ou à l'aide aux actes essentiels de la vie et contribuent ainsi à assurer, en liaison avec les autres intervenants, la continuité de la vie des personnes accueillies en établissement hospitalier ou médico-social. Les aides soignantes sont titulaires d'un diplôme professionnel, délivré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui se prépare en un an, après admission sur concours, dans des centres de formation agréés par les préfets de région et intégrés à des établissements hospitaliers publics ou privés. Contrairement à la formation en soins infirmiers, la formation d'aide soignante est payante. Les frais de formation, qui correspondent aux frais pédagogiques induits par cette formation ainsi qu'à la rémunération des enseignants qui la délivrent sont facturés par les hôpitaux aux instituts de formation qui les répercutent ensuite sur les élèves. Leur coût peut ainsi varier de 2 200 euros à plus de 4 500 euros selon les écoles. Si des prises en charge sont possibles, dans le cadre de la promotion professionnelle, au titre du fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) ou de l'Association nationale de formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), dans le cadre des dispositifs d'aide au retour à l'emploi mis en place par les régions, dans le cadre des bourses d'études du ministère de la santé attribuées sur conditions de ressources par les DDASS ou dans le cadre des aides accordées par certains conseils généraux, tous les élèves ne sont pas éligibles à ces aides financières. Par ailleurs, celles-ci varient selon les politiques menées par les collectivités territoriales, qui n'assurent pas une équité de traitement selon les départements et selon les régions. Ces frais de formation, excessifs à certaines catégories d'élèves, pénalisent ceux d'entre eux qui ne bénéficient pas d'une prise en charge par leur employeur ou d'aides publiques et sont particulièrement dissuasifs alors même que les besoins en terme de personnels soignants sont particulièrement importants, qui conduisent à des pénuries de recrutement dans certains établissements hospitaliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de réduire les frais de scolarité liés à la formation des aides soignantes, conformément aux objectifs et aux moyens définis par le précédent gouvernement dans une circulaire en date du 5 novembre 2001, relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide soignant, voire d'en assurerla gratuité.