Réponse publiée le 3 mai 2005

Créé lors de la conférence de Barcelone en novembre 1995, le processus de Barcelone regroupe les 25 États membres de l'Union européenne et 10 États du sud et de l'est de la Méditerranée (les trois pays du Maghreb, l'Égypte, Israël, l'Autorité palestinienne, la Jordanie, le Liban, la Syrie et la Turquie). Sur les trois volets du processus, des avancées réelles ont pu être réalisées récemment. Sur le volet politique, lors de la conférence de Naples (décembre 2003), a été lancée l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, qui s'est réunie pour la première fois les 22 et 23 mars 2004 à Athènes. Sur le volet économique, le processus vise, à travers les accords d'association, à la création d'une zone de libre-échange, initialement envisagée pour l'horizon de 2010. De tels accords sont aujourd'hui conclus avec tous les partenaires méditerranéens à l'exception de la Syrie. La coopération est alimentée par les crédits du programme MEDA (5,35 milliards d'euros pour MEDA II) auxquels s'ajoutent les prêts accordés à la Méditerranée par la Banque européenne d'investissement (7,4 milliards) grâce à une nouvelle facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), lancée en octobre 2002, soit un total de 13 milliards pour la période en cours 2000-2006. Les efforts en vue d'une plus grande intégration régionale ont connu un progrès significatif avec la signature à Rabat le 25 février 2004 de l'accord d'Agadir prévoyant la mise en place d'ici à 2006 d'une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte. Une étape essentielle de l'intégration sous-régionale a été franchie, lors de la conférence des ministres du commerce à Palerme (7 juillet 2003), grâce à l'adoption d'un protocole sur les règles d'origine qui permet l'extension du système du cumul pan-européen de l'origine aux pays méditerranéens. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage qui vise à renforcer les liens de l'UE élargie avec les pays situés à ses frontières, des plans d'action sont en préparation, pour les pays du sud de la Méditerranée, avec la Jordanie, la Tunisie et le Maroc, ainsi qu'Israël et l'Autorité palestinienne, qui contiendront un calendrier de réformes à court, moyen et long terme, et des indicateurs de résultat. Sur le volet culturel, social et humain, à la conférence de Naples, a été lancé le projet de fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue des cultures, dont le siège sera à Alexandrie. Malgré ces nombreuses avancées, l'intensification des relations entre partenaires du Nord et du sud et entre partenaires du Sud eux-mêmes devenue une nécessité. Aussi la France a-t-elle été à l'initiative d'un plan de relance du processus adopté à la conférence ministérielle de Naples, reprenant des propositions qu'elle a formulées en partenariat avec huit États membres. Ce plan vise notamment à renforcer le dialogue politique et de sécurité entre l'UE et la Méditerranée, à promouvoir la démocratie et des droits de l'homme dans la région, à favoriser l'intégration régionale et sous-régionale, et à contractualiser l'aide, dont l'intensité devrait dépendre de l'implication de nos partenaires dans la mise en oeuvre des réformes. En outre, le dixième anniversaire du processus de Barcelone, qui sera célébré en novembre 2005 dans cette même ville, devrait être l'occasion de donner une impulsion politique encore plus forte pour revitaliser le processus. Le gouvernement français travaille étroitement avec l'Espagne à la préparation de ce rendez-vous.