Réponse publiée le 17 août 2004

Sur le fond, la France soutient fortement les grands principes mis en avant par la Revue des industries extractives (EIR), en particulier ceux de renforcement de la gouvernance des projets extractifs, de préservation des intérêts et droits des populations affectées, de réduction des impacts environnementaux et sociaux et enfin de promotion des énergies renouvelables. Sur un plan formel, la France a néanmoins noté que le rapport n'avait pas recueilli l'assentiment de toutes les personnes ayant participé au processus, ni de la plupart des pays en voie de développement. Certaines recommandations concrètes du rapport ne sont pas acceptables en l'état. Ainsi, la France, qui est très attachée à la préservation de l'intérêt général, ne peut souscrire à celles des propositions qui donnent un pouvoir de veto à des groupes particuliers (les communautés affectées par les projets extractifs) ; une telle disposition n'existe d'ailleurs pas dans notre propre ordre juridique. En outre, la France partage l'analyse de la Banque mondiale qui rappelle les bénéfices potentiels significatifs que les projets extractifs peuvent avoir pour le développement des pays les plus pauvres, sous réserve que ces projets soient mis en oeuvre dans des conditions respectueuses des droits de l'homme et de l'environnement, préservent les droits des populations affectées et que les recettes engendrées fassent l'objet d'une affectation équitable. En matière énergétique, la recommandation de l'EIR de cesser tout financement dans le secteur charbonnier et pétrolier est contraire à l'objectif de lutte contre la pauvreté. De plus l'effet d'un retrait de la banque dans ce secteur serait quasiment nul en termes d'émissions de gaz à effet de serre, et ne ferait que renforcer les positions des pays d'ores et déjà producteurs, sans avoir aucun impact sur la demande. Au total, la France entend apporter son soutien aux engagements pris par la Banque mondiale, en réponse à la Revue. Elle restera ensuite très attentive à la bonne mise en oeuvre de ces engagements, en particulier d'une prise en compte accrue des droits de l'homme par les projets de la Banque mondiale, d'une consultation extensive des populations locales, ainsi que d'une juste compensation des populations affectées par les projets extractifs. Enfin, la France soutiendra un réexamen de la politique énergétique de la Banque mondiale, avec l'objectif d'un accroissement des projets en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.