Réponse publiée le 19 mai 2003

Depuis la campagne 1999-2000, la viticulture française est confrontée au retour d'excédents importants, en particulier sur le marché des vins de table et de pays. Cette situation est due à la fois à la baisse régulière de la consommation intérieure de vin et à une concurrence de plus en plus vive de la part des pays dit du Nouveau Monde, à l'origine d'un tassement du volume des exportations de vins français. Toute politique en faveur du secteur vitivinicole doit donc avoir pour objectif de favoriser une adaptation rapide de la viticulture française à l'évolution de la demande des consommateurs et à la nouvelle donne du marché international, et un renforcement de la compétitivité de la filière. Dans cet objectif, deux chantiers importants pour l'avenir de la filière ont été engagés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. D'une part, l'adaptation de l'organisation commune du marché du vin (OCM viti-vinicole) : après deux ans d'application, la nouvelle OCM a montré ses insuffisances, notamment dans la gestion d'un marché en situation à nouveau fortement excédentaire. Les difficultés de commercialisation rencontrées par le secteur viti-vinicole soulignent par ailleurs la nécessité pour la filière de disposer des outils structurels les plus efficaces lui permettant de s'adapter rapidement à l'évolution du marché. Deux volets de l'OCM doivent être adaptés : la gestion du marché tout d'abord : les mécanismes de régulation du marché, en particulier le régime des distillations, doivent être plus efficaces et plus équitables ; ensuite et surtout, le volet structurel : afin d'en renforcer l'efficacité, il est nécessaire que soit instauré un régime d'arrachage temporaire qui permette d'avoir le temps nécessaire aux adaptations du vignoble sans pour autant hypothéquer le potentiel viticole. C'est d'autant plus important que l'agressivité commerciale des pays concurrents se manifeste chaque jour avec plus de vigueur. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a transmis l'ensemble de ces propositions au commissaire Fischler le 15 juin 2002 et est déjà intervenu sur la nécessité d'une adaptation de l'OCM à l'occasion de différentes réunions du conseil des ministres de l'agriculture européens. En outre, sans attendre la modification de l'OCM, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a obtenu l'accord de la Commission européenne pour mettre en place dès cette campagne un dispositif expérimental de reconversion qualitative différée sur les bases définies dans le plan d'adaptation de la viticulture du Languedoc-Roussillon adopté par les chambres d'agriculture de cette région. D'autre part, un groupe de réflexion constitué de professionnels de la filière vitivinicole a présenté au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le 1er juillet, une note d'orientation stratégique préparée au cours des derniers mois sur la base d'une large consultation d'experts et des professionnels du vin, qui propose différentes pistes de réflexion visant à redynamiser le marché domestique des vins français et à conforter leur positionnement sur le marché international. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a invité la filière à débattre collectivement de ces orientations dans le cadre de la réflexion plus globale qu'appelle aujourd'hui l'avenir du secteur.