Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par des radios associatives du fait de retards dans le versement des aides du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique était alimenté jusqu'au 31 décembre 2002 par une taxe parafiscale assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion sonore ou de télévision, de leurs messages publicitaires. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), cette taxe parafiscale a été transformée par la loi de finances pour 2003 en taxe fiscale. La mise en oeuvre de ces modifications, qui ont impliqué un transfert de la gestion effective du fonds, autrefois déléguée à l'Institut national de l'audiovisuel, aux services de l'État, a perturbé la gestion du Fonds de soutien jusqu'à la fin de l'année 2003. C'est ainsi que, par exemple, Radio Val d'Adour n'a reçu sa subvention qu'en mars 2004. Cependant, ces problèmes sont aujourd'hui résolus et les versements des subventions sont désormais effectués au fur et à mesure des décisions de la commission.