Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention de monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a été appelée sur le souhait de nombreux petits entrepreneurs de voir assouplir les conditions de mise en oeuvre du contrat jeune en entreprise et, en particulier, la procédure de licenciement. La loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) dispose en effet (cf. article L. 322-4-6-1 du code du travail) que le soutien de l'État n'est accordé que si l'employeur n'a procédé à aucun licenciement pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche du jeune. Cette condition est posée afin d'éviter les effets de substitution des emplois existants par les emplois bénéficiant de l'aide de l'État, dans une logique exclusive d'abaissement du coût du travail. Or, la finalité du contrat jeune en entreprise est avant tout de favoriser l'accès à l'emploi et de faciliter l'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Il convient donc de veiller à ce que cette mesure d'incitation à l'embauche ne porte pas préjudice aux autres salariés des entreprises et ne soit considérée, par les employeurs, comme un effet d'aubaine. Par ailleurs, la condition relative aux licenciements ne paraît pas constituer un frein à l'embauche de jeunes dans les petites entreprises puisqu'elles sont, depuis le début du dispositif et de façon constante, majoritairement bénéficiaires du soutien de l'État. En effet, 60 % des employeurs ont moins de dix salariés.