Réponse publiée le 24 août 2004

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place, afin de faire face au fléchissement des installations des jeunes agriculteurs. Le contrôle des structures a été renforcé avec pour objectif de faciliter l'installation. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été mis en conformité et prévoient dans leur ordre de priorité une primauté absolue à l'installation. Par ailleurs, pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) doté de 10 millions d'euros en 2003, montant reconduit en 2004. Il est destiné à financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à de jeunes agriculteurs, apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années de leur installation. En outre, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer pourront être mises en oeuvre dans les régions, pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs prévoyant de quitter l'agriculture à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation ainsi que pour encourager les propriétaires fonciers à conclure des baux à ferme ou à long terme avec de jeunes agriculteurs. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes qui s'installent, les cédants peuvent bénéficier des aides destinées à les encourager à transmettre leur capital d'exploitation, et plus particulièrement le foncier. Une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) est mise en place pour inciter les agriculteurs âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans à louer leurs terres à des candidats à l'installation. Parallèlement, la réforme des aides à l'installation a été engagée et étudiée avec les organisations professionnelles agricoles ; elle vise à répondre de façon plus adaptée et plus efficace aux besoins des jeunes candidats à l'installation. Le projet de décret actuellement au Conseil d'État simplifie le dispositif actuel et prévoit notamment le versement de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA) en une seule fois dans les trois mois qui suivent l'installation au lieu du versement de deux fractions à trois ans d'intervalle. Toutefois, l'octroi de ces aides reste conditionné à une capacité professionnelle suffisante et à la mise en oeuvre d'un projet économiquement viable afin de les réserver à des candidats bien formés dont l'exploitation est pérenne.