Réponse publiée le 21 septembre 2004

Le chèque-emploi associatif a été institué par la loi n° 2003-445 du 19 mai 2003 et le décret n° 2004-370 du 27 avril 2004, publié le 29 avril 2004, a été pris pour son application. Ce nouveau dispositif permet de simplifier considérablement les formalités sociales des petites associations employant jusqu'à trois salariés équivalents temps plein, en ce qui concerne l'embauche de salariés, les déclarations sociales ainsi que l'établissement des bulletins de paie. Un centre national du chèque-emploi associatif, créé au sein de l'URSSAF d'Arras, gère l'ensemble du dispositif. Le chèque-emploi associatif a été ouvert dès janvier 2004 aux associations du Pas-de-Calais, puis en mai dans les départements de l'Isère, du Bas-Rhin et de la Vienne, enfin, depuis 1er juillet 2004 dans tous les autres départements métropolitains. Actuellement, 624 associations sont adhérentes et 480 sont en attente d'adhésion ; près de 200 associations employeurs, pour 472 salariés ont utilisé effectivement le dispositif. La généralisation du chèque-emploi associatif étant récente, ses effets ne se traduisent pas encore dans les chiffres indiqués. Il est probable que dans les tout prochains mois le nombre d'associations utilisatrices augmentera rapidement, compte tenu, d'une part, de l'intérêt que manifestent les associations, puisque un millier d'appels par semaine sont reçus par le centre téléphonique national et, d'autre part, dès que tous les réseaux bancaires - ce sont en effet les établissements bancaires qui reçoivent les adhésions - auront signé la convention prévue par le décret précité.