établissements d'accueil
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur la question de l'accompagnement social et socioculturel des personnes âgées accueillies en établissements. La prise en charge des personnes âgées doit répondre à leurs besoins et leurs attentes spécifiques tant en termes de soins, qu'en termes de qualité d'accueil et de vie. Elle passe par des soins adaptés mais également par des activités visant au maintien, voire au développement d'une vie sociale et socioculturelle. Afin de préciser les objectifs et les conditions de réalisation d'une politique d'animation et de vie sociale et culturelle en direction des personnes âgées, une mission d'étude sur la vie sociale des personnes âgées a été confiée à Bernard Hervy, président du groupement des animateurs en gérontologie. Le rapport de cette mission d'étude, qui a été rendu public lors des états généraux de l'animation en gérontologie qui se sont tenus les 25 et 26 novembre dernier, reconnaît la place fondamentale de l'animation auprès des personnes âgées, précise les attentes des personnes âgées, de leur famille et des professionnels dans ce domaine, et formule un certain nombre de propositions qui portent sur la pratique d'animation, la professionnalisation des intervenants et l'amélioration des moyens de fonctionnement. Le ministre délégué aux personnes âgées a déclaré qu'il examinerait, sur la base des conclusions de ce rapport, les conditions de l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques de l'animation, la diffusion de la charte de l'animation (élaborée par plusieurs groupes de travail au cours des états généraux), l'amélioration de la qualification par la création d'un brevet professionnel reconnu dans tous les secteurs de la gérontologie et à l'instauration d'un budget spécifique dédié à l'animation dans les établissements accueillant des personnes âgées. S'agissant de la professionnalisation, les animateurs titulaires d'un brevet d'État d'animateur aux techniques d'éducation populaire, qui ont suivi une formation d'animateur auprès des personnes âgées, sanctionnée par un diplôme homologué, s'interrogent sur les conditions dans lesquelles leur diplôme pourrait être reconnu dans le cadre de la professionnalisation de l'animation en gérontologie. Aussi il lui demande de bien vouloir considérer attentivement les interrogations ainsi exprimées par les titulaires d'un BEATEP et de lui apporter toutes les précisions susceptibles d'y répondre.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur l'animation en gérontologie et sur le rapport de M. Bernard Hervy en vue de faire des propositions pour le développement de la vie sociale des personnes âgées. En ce qui concerne l'amélioration de la qualification, la direction générale de l'action sociale et la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé depuis quelques mois une réflexion en vue de la création d'une spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), diplôme d'État de l'animation de niveau IV, axée sur le maintien du lien social et destinée à prendre en compte les emplois d'animateurs intervenant dans des établissements spécialisés dans l'accueil d'un public, ou dans le cadre de politiques territoriales ou de structures de prévention de la rupture sociale. Ces travaux sont menés en collaboration avec un comité de pilotage composé de représentants de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale et de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en vue d'une meilleure reconnaissance de cette certification par les partenaires institutionnels et sociaux des deux départements ministériels. Une note d'opportunité en vue de la création de cette spécialité sera présentée dans les prochaines semaines en séance plénière de ces deux commissions professionnelles consultatives. Cette nouvelle certification est destinée à remplacer à terme les options du BEATEP sur ce champ d'intervention, dont l'option « personnes âgées ». En ce qui concerne la professionnalisation des titulaires du BEATEP, ce diplôme permet l'accès au cadre d'emploi d'animateur territorial de catégorie B de la filière animation de la fonction publique territoriale. De même, il est reconnu par la convention collective de l'animation et celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Toutefois, il ne permet pas d'accéder à la fonction publique hospitalière, qui ne comporte qu'un cadre d'emploi de l'animation, accessible par les titulaires du diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA).
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005