Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les rapports entre les caisses d'assurance-maladie et les infirmiers libéraux sont fixés par la convention nationale des infirmiers. Cette convention, négociée par les partenaires sociaux, pose les règles à observer par chacune des parties. Une période d'exercice préalable en établissement hospitalier est prévue avant toute installation en exercice libéral. Cette durée préalable répond à une exigence de santé publique ; grâce à cette période d'exercice salarié en établissement de santé, les personnels infirmiers acquièrent une expérience interdisciplinaire au sein d'une équipe. Les personnels renforcent ainsi leur qualification initiale grâce notamment à une meilleure préparation pour les soins effectués aux patients atteints de pathologies lourdes. Enfin, cet exercice facilite le développement des réseaux ville-hôpital pour une meilleure prise en charge des patients dans un contexte démographique délicat. Afin de permettre un accès au soins optimal et pour tenir compte de la démographie des infirmiers libéraux et des difficultés pour les infirmiers libéraux à trouver des remplaçants, les parties conventionnelles ont décidé de réviser les conditions d'installation des infirmiers et de ramener la durée d'exercice préalable en établissement de santé de trente-six à vingt-quatre mois. Cependant, compte tenu des tensions sur l'emploi infirmier, l'avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux tient compte des spécificités du secteur des établissements de santé ainsi que des spécificités des infirmiers libéraux. Le passage de trente-six à vingt-quatre mois dépend de la densité d'infirmiers libéraux dans les départements et des tensions spécifiques dans certaines régions. Par ailleurs, l'avenant prévoit une procédure de dérogation à la période d'exercice préalable dans une structure de soins. Cette dérogation peut être accordée par les CPAM lorsqu'il y a une carence démographique dans la zone concernée.