élections législatives
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Gerin * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'article L. 125 du code électoral. En effet, concernant les élections des députés, il est précisé qu'il est procédé à la révision des limites des circonscriptions en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour oeuvrer dans le sens de cet article.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005