Réponse publiée le 31 mai 2005

La loi Littoral du 3 janvier 1986 précise que les terrains de camping et le stationnement des caravanes ne peuvent être aménagés ou ouverts en dehors des espaces urbanisés que dans les secteurs prévus à cet effet par le plan d'occupation des sols. Cette même loi impose une protection stricte des espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral (article L. 146-6 du code de l'urbanisme). Dans ces espaces, seuls peuvent être autorisés quelques aménagements légers liés notamment aux activités agricoles, conchylicoles, pastorales, forestières ou de culture marine, et précisés par un décret du 29 mars 2004. L'implantation de campings est exclue. L'État et les collectivités locales concernées ont à plusieurs reprises manifesté le souci de trouver un équilibre entre l'indispensable protection des paysages et les orientations définies par les communes d'une part, et l'intérêt des propriétaires d'autre part. En dehors des espaces remarquables, lorsque le maintien des campeurs est compatible avec l'intérêt des lieux, la commune peut décider d'engager la révision du plan local d'urbanisme. Lorsque ce n'est pas le cas, une politique de résorption progressive des occupations du sol non conformes aux exigences de protection doit être mise en place. L'ancienneté de certaines situations de fait sur certains sites justifie, vis-à-vis des populations concernées, un effort de pédagogie du préfet et des maires. Les notaires ont également un rôle très important d'information et d'avertissement lors de mutations de parcelles en espaces protégés, afin que les acquéreurs connaissent exactement la destination possible de leur parcelle. Les actions engagées dans ce sens devraient permettre à terme d'aboutir à des solutions équitables, dans l'intérêt général de la protection des paysages du littoral.