Réponse publiée le 10 août 2004

L'article 2 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, précise que seuls les citoyens français peuvent être admis dans la réserve. Consciente de l'importance que représentent pour la réserve les anciens militaires servant à titre étranger et de l'intérêt porté par ceux-ci à la défense de la France, la ministre de la défense a souhaité qu'ils aient désormais la possibilité d'être admis dans la réserve opérationnelle de la Légion étrangère. A l'occasion des travaux menés sur les aménagements à apporter au dispositif législatif, cette question a été étudiée. Le principe de l'ouverture de la réserve opérationnelle au titre de la Légion étrangère aux anciens légionnaires ayant été validé, une disposition en ce sens est prévue dans le projet de loi portant modification de la loi précitée qui sera prochainement soumis au Parlement.