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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant, depuis des années, appelé l'attention des ministres de la santé sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à rendre la carte Vitale infalsifiable, notamment par l'apposition d'une photo, demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale s'il confirme ses déclarations du 5 mai 2004, précisant que le coût serait de 30 millions d'euros, alors que depuis des années tous les parlementaires se sont vu répondre que la dépense supplémentaire serait de 200 à 300 millions d'euros, somme qui, selon les services officiels, serait trop importante pour justifier cette mesure. Il lui demande si, par une étude appropriée, qui ne devrait être ni très longue ni très compliquée, il envisage de clarifier le débat à cet égard. Il souligne que l'excédent de 10 millions de cartes Vitale a eu, lui aussi, un coût.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Les principaux marchés de développement de la carte Vitale 2 ont été notifiés par le GIE Sesam Vitale et permettent d'avoir une idée précise et définitive d'un coût moyen d'une carte Vitale 2. Le prix de revient moyen de la carte Vitale 2 (fabrication, personnalisation, impression de la photocopie, affranchissement et envoi à l'assuré) sera identique à celui d'une carte Vitale 1 (de l'ordre de 2,16 euros) alors que cette carte disposera de fonctionnalités beaucoup plus importantes. La numérisation de la photographie et son contrôle par rapport à une photocopie de pièce d'identité ont été confiés à une société extérieure, et le coût sera de l'ordre de 30 centimes d'euros. Cette opération voulue par le Gouvernement pour maîtriser la fraude et responsabiliser l'usager se fait donc à un coût raisonnable et maîtrisé. Par ailleurs, la nouvelle procédure mise en oeuvre pour l'édition des cartes Vitale - à savoir : le renseignement d'un formulaire et l'envoi d'une photographie par l'assuré ainsi que son activation après annulation de la carte en circulation - permettront d'optimiser la gestion du parc de cartes Vitale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 31 octobre 2006