mutuelles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les perspectives de mise en fonctionnement définitif de la nouvelle instance de régulation de l'assurance : commission de contrôle de l'assurance des mutuelles et institutions de prévoyance (CCAMIP). Cette instance est appelée à jouer un rôle important dans le contexte actuel de régulation de l'assurance.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 juin 2004