Question écrite n° 41551 :
vaccinations

12e Législature

Question de : Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Béatrice Pavy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la difficulté de tenir à jour le fichier de vaccinations qui relève du pouvoir du maire, comme le prévoit le code de la santé publique dans son article L. 3111-5. En effet, il est constaté que les centres de vaccinations qui alimentaient le fichier d'inscription et de suivi réglementaire vaccinent peu, car les actes de vaccination sont de plus en plus effectués par la médecine générale. Il est désormais quasi impossible d'assurer la pérennité d'un tel fichier sans songer à une réorganisation pour aider au croisement des données entre les différents partenaires (tels que CAF-CPAM-commune et PMI). Il faut souligner que la mobilité de la population, même bien au-delà de nos frontières en Europe, accentue le phénomène, sans oublier les risques sanitaires et épidémiologiques qui pourraient se développer. Elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter la tenue de ce fichier.

Données clés

Auteur : Mme Béatrice Pavy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 juin 2004

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