Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur ses intentions en matière de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de mieux reconnaître leur dévouement au service de leurs concitoyens, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a institué une prestation de fidélisation et de reconnaissance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Cette nouvelle prestation se substituera à partir du 1er janvier 2005 à l'allocation de vétérance actuelle, dont le montant moyen est de 400 euros par an. Elle est ouverte aux anciens sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux qui auront effectué au moins vingt ans de service. Les corps communaux non intégrés pourront eux aussi adhérer à ce système si les collectivités gestionnaires le souhaitent. Cette prestation repose sur un régime intégralement provisionné, notamment financé par les cotisations des sapeurs-pompiers volontaires, les contributions des services départementaux d'incendie et de secours et une contribution de l'État. Ce régime permettra à terme de servir une allocation pouvant atteindre 1 800 euros par an pour ceux qui auront effectué trente-cinq ans de service volontaire. Ce régime provisionné garantit la sécurité des prestations et la visibilité des contributions, mais il nécessite une nouvelle prestation ; c'est la raison pour laquelle une allocation transitoire doit assurer dès 2004 une prestation revalorisée à tous les nouveaux vétérans. La nouvelle loi reconnaît également que les activités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail. Enfin, les sapeurs-pompiers volontaires pourront faire valider des formations ou une expérience, après avis du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, par le directeur départemental des services départementaux d'incendie et de secours.