Question écrite n° 41598 :
insertion professionnelle et sociale

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insertion professionnelle des jeunes avec un handicap reconnu, scolarisés en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'objectif principal de cette structure est d'engager des actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et des actions qui traitent du handicap. La SEGPA du collège Haut-de-Penoy de Vandoeuvre-lès-Nancy a expérimenté un projet de contrat aidé en milieu ordinaire au bénéfice des jeunes ayant un handicap reconnu. Cette démarche permet de poser une alternative à une orientation en institut médico-professionnel et favorise les premiers pas de ces jeunes dans le monde du travail en milieu ordinaire. Toutefois, la difficulté réside dans le fait de trouver une entreprise susceptible de s'engager auprès d'un jeune avec un handicap reconnu. C'est pourquoi, afin de favoriser leur insertion professionnelle, une sensibilisation des entreprises à l'intégration de ces jeunes est nécessaire. Des aides financières existent et une information efficace des entreprises pourrait les encourager à financer l'adaptabilité de leurs postes de travail. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises en vue de favoriser la création de postes dans les entreprises adaptés aux capacités professionnelles de ces enfants et à leurs handicaps.

Réponse publiée le 4 janvier 2005

Il n'existe pas, dans les entreprises, de postes d'enseignants destinés à accueillir des élèves handicapés. De tels postes n'existent que dans les instituts médicaux professionnels et instituts médicaux éducatifs. Toutefois, les enseignants de SEGPA peuvent, dans le cadre d'une convention, être amenés à accompagner un élève handicapé dans sa découverte du monde professionnel. Cette fonction s'apparente à celle de maître de stage. Il appartient donc aux établissements scolaires concernés de définir, dans le cadre du projet d'intégration scolaire de l'élève handicapé, la forme que prend l'accompagnement de ce dernier par un professeur de l'établissement. Plus largement la loi sur l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en discussion à l'Assemblée nationale très prochainement, précise les objectifs quantitatifs en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées.

Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005

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