Réponse publiée le 9 janvier 2007

Afin de donner à La Poste les moyens d'assurer la pérennité de ses services financiers et, dans le même temps, de développer cet actif, l'État et La Poste ont choisi de placer l'ensemble des activités financières de La Poste au sein d'une filiale bancaire contrôlée par la Poste et soumise au droit commun des activités bancaires. La création de La Banque postale a été adoptée par la loi du 20 mai 2005. Elle a permis de soumettre les activités des services financiers de La Poste au droit commun bancaire et financier. Elle s'inscrit également dans le contexte de la recherche d'une transparence maximale dans les relations entre les différents métiers de La Poste. Cette réforme s'articule autour de trois axes : le premier axe de la réforme concerne le cadre d'exercice des services financiers de La Poste par la filialisation des activités en cause dans un établissement de crédit de droit commun ; le deuxième axe de la réforme concerne le régime juridique des activités elles-mêmes, par l'alignement des conditions de gestion des produits d'épargne réglementée sur le droit commun et la banalisation des comptes courants postaux ; le troisième axe consiste à établir les relations financières entre La Poste et sa filiale fondées sur des bases claires et transparentes. La création de La Banque postale a eu lieu comme prévu le 31 décembre 2005 et son lancement s'est déroulé de manière satisfaisante. Quant aux interrogations sur les conséquences de la création de La Banque postale, elles amènent les précisions suivantes. Conformément à la loi, l'établissement de crédit recourt, pour son activité commerciale et de production, aux moyens en personnel de La Poste dans le cadre de conventions de services. Par ailleurs, chaque agent des centres régionaux des services financiers a pu conserver son emploi au sein du groupe La Poste. Enfin, La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans la loi, et l'équilibre financier de ses activités.