Réponse publiée le 23 novembre 2004

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration de 3 700 agents, dotée d'une structure départementale (101 directions départementales), de laboratoires répartis sur l'ensemble du territoire (9 dont 1 à la Réunion), d'une direction nationale d'enquête et de structures spécialisées (école et service de l'informatique). Cette organisation territoriale fait d'elle une administration de proximité lui permettant d'assurer ses missions de terrain en matière de concurrence, de sécurité et de protection économique du consommateur. Toutefois, même si elle peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, la DGCCRF n'est pas une administration de guichet. Ses agents, essentiellement des enquêteurs, effectuent des contrôles auprès des différents acteurs économiques (commerces, entreprises industrielles et prestataires de services). Dans vingt départements, il existait au 1er janvier 2003 des structures infradépartementales dénommées secteurs ou antennes. Au nombre de vingt-cinq (certains départements contenant plusieurs antennes), ces structures comprenaient 188 agents (5 % de l'effectif). Parmi les différents sites, figure celui de Brest qui compte actuellement dix agents. Il n'a jamais été envisagé de généraliser ces structures sur l'ensemble du territoire car leur création correspondait essentiellement à des besoins conjoncturels. Au cours du temps, ces besoins ont évolué : il était donc normal de s'interroger sur leur utilité. Or force était de constater que la taille de ces structures fractionnait exagérément l'effectif de la DGCCRF au niveau départemental et ne permettait plus une action de service public efficace. Elle engendrait une complexité de gestion supplémentaire et alourdissait inutilement le fonctionnement de l'administration. Lors des comités techniques paritaires ministériels (CTPM) des 15 et 28 juin 2004, le ministre d'État a réaffirmé devant les représentants du personnel le bien-fondé de cette réforme et la nécessité de la poursuivre. Toutefois, s'agissant spécifiquement du secteur de Brest, des mesures d'adaptation sont prises, en raison du poids économique et démographique de cet arrondissement dans le département, de l'éloignement géographique entre Brest et Quimper et des effectifs concernés. Ainsi, l'implantation immobilière sera-t-elle préservée à Brest. Les liens avec la direction à Quimper seront renforcés et un cadre assurera avec le directeur les relations avec les interlocuteurs de l'arrondissement, pour une meilleure cohésion du fonctionnement de la direction dans le département. Enfin, le site de Morlaix, dont la mission est consacrée au commerce électronique, n'est pas concerné par la restructuration engagée.