Réponse publiée le 26 octobre 2004

Comme le souligne l'honorable parlementaire, le bilan de l'accidentologie de l'année 2003, qui a montré une forte baisse par rapport à l'année 2002 avec un nombre de tués sur les routes en recul de près de 21 %, est moins favorable pour les usagers de motocyclettes avec un recul de 16,4 %. En outre, ce bilan est alarmant pour les usagers de cyclomoteurs : le nombre de tués pour cette catégorie d'usagers a augmenté de 1,6 % et 45 % de ces tués sont âgés de quinze à dix neuf ans. La motocyclette reste de loin le véhicule le plus dangereux pour ses usagers. Le risque d'être tué par kilomètre parcouru pour les usagers de motocyclettes est vingt et une fois supérieur à celui des usagers des voitures de tourisme. En matière de comparaison internationale, ce risque est trois fois supérieur à celui d'un pays comme l'Allemagne. Le Président de la République a demandé le 14 octobre 2003 que les deux-roues motorisés fassent l'objet d'une attention toute particulière dans la lutte contre l'insécurité routière. A la suite de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2004, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a réuni le 25 mai 2004 une table ronde rassemblant les représentants des motards, les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés par la lutte contre l'insécurité routière, afin d'élaborer un programme d'action visant à mieux prendre en compte le risque des deux-roues motorisés dans la politique de sécurité routière. Lors de la réunion du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un programme d'ouverture de cinq circuits pour la semaine de la sécurité routière en octobre 2004 et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a annoncé la création d'un groupe de travail sur la remontée des files de voitures. En outre, les propositions formulées par la table ronde du 25 mai 2004 seront examinées par la direction de la sûreté et de la circulation routières afin de retenir celles qui seront mises en oeuvre. D'ores et déjà, la durée de l'épreuve pratique du brevet de sécurité routière sera portée de trois à cinq heures. D'autres actions pour la sécurité des deux-roues continuent d'être menées dans le domaine des infrastructures : elles concernent notamment les glissières de sécurité et les caractéristiques des peintures appliquées sur les chaussées pour la signalisation. En ce qui concerne les contrôles d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, les motocyclistes et les cyclomotoristes y sont d'ores et déjà soumis comme tous les autres usagers de la route, notamment à la suite d'un accident de la circulation et lorsqu' est commise une infraction au code de la route. En 2003, si aucun conducteur de véhicule n'avait conduit avec un taux d'alcoolémie positif, le nombre d'accidents mortels et de tués auraient pu être réduit d'environ 28 %. De nombreuses actions, notamment de communication, sont conduites afin de lutter contre la première cause d'insécurité routière. Dans le combat qu'il mène contre la violence routière et ses conséquences, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de prévention des risques et de respect des règles, notamment pour les deux-roues à moteur.