Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation de la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran. Les nombreuses associations internationales des droits de l'homme dans ce pays relèvent une recrudescence des violations du droit international ces derniers mois : les flagellations et les mutilations, les exécutions publiques - 280 au premier semestre 2002 - revêtent une ampleur inégalée. L'échec de la commission des droits de l'homme de l'ONU à faire adopter une résolution condamnant les violations des droits de l'homme en Iran et la fin du mandat de surveillance du représentant spécial de l'ONU contribuent à cette détérioration de la situation iranienne. L'Assemblée générale des Nations unies devrait se prononcer au cours de sa session, le 8 octobre prochain, sur la politique à adopter vis-à-vis de l'Iran : il importe que la France, aux côtés de ses partenaires européens, ne renonce pas à défendre les droits de l'homme en Iran et exerce au contraire toute son influence pour qu'une résolution de condamnation de l'Iran soit présentée et que reprenne la surveillance de la situation des droits de l'homme par le représentant spécial de l'ONU. Il lui demande quelle est la position de la France vis-à-vis de l'Iran et de quels instruments diplomatiques il entend user pour empêcher la dictature iranienne d'amplifier sa répression.