Réponse publiée le 17 août 2004

Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par certaines entreprises de pêche maritime à la suite de la hausse du prix du carburant au cours du deuxième trimestre 2004. Les difficultés rencontrées proviennent de la conjonction d'une baisse des cours du poisson sur certains marchés et de la hausse des cours mondiaux du pétrole, liée à l'évolution du contexte international. Le ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a reçu les représentants professionnels le 18 juin. A cette occasion, il a annoncé la mise en place de mesure de report de paiement des charges sociales, au cas par cas. Dans le même temps, la réflexion a été engagée, avec les services de l'État et la profession, pour examiner les possibilités d'améliorer les actions des organisations de producteurs sur le marché des produits de la mer. Par ailleurs, le ministre a confirmé l'accord interministériel sur la mise en place d'un fonds abondé par des cotisations professionnelles et permettant l'acquisition d'une assurance contre la hausse des prix du gazole au-delà d'un certain seuil. Il a confirmé également que les cotisations à ce fonds pourront être défiscalisées lors de leur versement et que son démarrage pourra faire l'objet d'un prêt bonifié, ceci dès qu'une opportunité d'acquisition de l'assurance à un prix intéressant se présentera. Ce dispositif paraît également approprié pour répondre aux préoccupations évoquées car il intègre dans le calcul des cotisations professionnelles une certaine neutralisation des coûts d'approche et donc des différences de prix du gazole constatées dans les ports.