Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'évolution démographique des ressortissants du régime minier (- 30 % de 2000 à 2010) conduit à une réforme d'ensemble du mode de gestion du régime et du réseau de soins dont la nécessité est reconnue par tous les administrateurs du régime : ainsi, à titre de comparaison, une caisse primaire d'assurance maladie gère en moyenne 350 000 affiliés, alors que la gestion des 290 000 affiliés du régime minier (affiliés maladie et accidents du travail, maladies professionnelles) est éclatée en 22 centres : 15 Sociétés de secours minières (SSM) et 7 unions régionales. En outre, la réponse aux besoins sanitaires et le contexte de déclin de la densité médicale dans certaines zones géographiques impliquent de rechercher une mise en commun des moyens, au-delà des seuls mineurs ou anciens mineurs. La réforme du régime adoptée en juin 2004 par le conseil d'administration de la Caisse nationale dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens (COG) vise à pérenniser le régime minier. Pour ce faire, elle adapte ses structures de gestion des prestations et son réseau de soins : à ce titre, les centres de gestion seront concentrés en 7 caisses régionales dotées d'antennes locales ; les centres de soins répondant à un besoin reconnu de santé publique seront, sous la forme de « centres de santé », ouverts à l'ensemble de la population dans le cadre d'une ouverture dite bilatérale : les ressortissants miniers pourront s'adresser au médecin de leur choix et les ressortissants des autres régimes de sécurité sociale pourront consulter les médecins du régime minier. Ces évolutions sont réalisées dans l'intérêt des assurés : elles sont la garantie d'un maintien du service rendu aux affiliés. Elles prennent également en compte l'intérêt du personnel. Ainsi, la COG, qui reprend tous les points de la délibération du 17 décembre 2003, ne prévoit pas de licenciements : cette convention organise a contrario l'opportunité pour les agents du régime minier, sur la base du volontariat et dans le cadre de l'évolution des structures, de faire fructifier leur expérience et leur compétence auprès d'autres organismes de protection sociale. Cette possibilité, organisée notamment par le service des ressources humaines du régime, repose sur le choix individuel de l'agent au vu de ses perspectives géographique, professionnelle ou fonctionnelle. La COG prévoit en outre le renforcement de la formation professionnelle pour tous les agents et la poursuite du dispositif d'accompagnement des conversions pour les agents quittant le cadre du régime. La convention d'objectifs et de gestion sera prochainement revêtue de la signature des ministres de tutelle du régime : le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et de la protection sociale.