Réponse publiée le 11 janvier 2005

Concernant la place du vin dans la société, le Premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février dernier, et a proposé la mise en place de groupes de travail rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire les représentants professionnels, des parlementaires des deux chambres, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui ouvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans diaboliser un produit qui fait partie du patrimoine de la France. Conformément à la proposition du Premier ministre, quatre groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à la place du vin dans la société en déclinant leurs travaux autour des quatre thèmes suivants : formation/éducation, vin et santé, communication/modération et économie/marketing/promotion. Ces groupes de travail pilotés par des parlementaires ont mobilisé de nombreux participants depuis le mois d'avril. Les résultats de leurs travaux font l'objet d'un livre blanc surla viticulture française, remis par ces parlementaires au premier ministre le 28 juillet 2004. À la suite de la demande de création d'un conseil de modération formulée dans le livre blanc, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a annoncé la prochaine désignation d'une personnalité chargée d'élaborer pour la fin du mois de janvier 2005 des propositions sur la composition, la mission et le mode de fonctionnement de ce conseil. Concernant la modification du code de la santé publique introduite par le parlement et qui a trait à l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées, le Gouvernement considère que la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue. Cependant, la rédaction actuelle du code de la santé publique, introduite par la loi Evin, contient des imperfections rédactionnelles qui rendent nécessaire une clarification juridique afin que les marques et les produits à appellation d'origine soient traités sur un pied d'égalité. Les amendements introduits au Sénat et à l'Assemblée nationale répondent pour partie à ce souci de clarification juridique mais contiennent également des dispositions qui vont plus loin et sur lesquelles le gouvernement a émis un avis défavorable. Le ministre de l'agriculture et le gouvernement souhaitent qu'une solution soit trouvée lors du prochain examen de la loi concernée au parlement, qui permette d'apporter la clarification voulue sans remettre en cause la politique de santé publique.