Réponse publiée le 28 septembre 2004

Il appartient au ministre délégué aux anciens combattants de veiller à ce que l'évolution des critères donnant vocation à la qualité de combattant reste fondée sur un nécessaire principe d'équité, même si des conditions particulières d'obtention de ce titre peuvent être justifiées par les caractéristiques propres à chaque conflit. C'est dans cet esprit qu'est examiné actuellement le souhait exprimé par la commission nationale de la carte du combattant d'étendre aux vétérans de 1940 les dispositions dérogatoires intervenues précédemment en faveur des anciens combattants de 1914-1918 justifiant d'une présence de trois mois aux armées. La commission nationale a demandé en dernier lieu que la totalité de la période allant de 1939 à 1945 soit prise en compte dans le cadre de cet examen et une évaluation du nombre de bénéficiaires susceptibles d'être concernés par cette mesure va être menée par les services du ministère de la défense en liaison avec les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure qu'une décision pourra intervenir sur l'opportunité d'une telle mesure.