Question de : M. Alain Cortade
Vaucluse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Cortade appelle l'attention M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites pour les fonctionnaires de la police nationale. Depuis le 1er janvier dernier, le lien entre les grilles indiciaires des actifs et les grilles des pensions des retraités, jusqu'alors indissociable, a été supprimé pour les fonctionnaires de la police nationale. Si, certes, cette réforme entre dans le cadre d'une modification plus large qui englobe tous les fonctionnaires d'État, les agents de la police nationale s'inquiètent fortement de l'érosion qui va s'ensuivre de leur pouvoir d'achat, et qu'ils ne pourront compenser par d'autres sources de revenus, notamment en raison du caractère particulier de leur secteur d'activité. En effet, bien souvent astreints à des horaires lourds et variables, et soumis à un statut qui leur interdisait ainsi qu'à leur épouse tout exercice dans des filières telles que les filières commerciales, les fonctionnaires de la police nationale n'ont pas eu la possibilité de développer des activités lucratives annexes qui auraient pu leur assurer des ressources supplémentaires dans le cadre de leur retraite. Considérant l'inquiétude témoignée ces derniers temps par nombre de fonctionnaires de la police nationale sur ce problème, et notamment par ceux relevant du corps le plus important, celui de la maîtrise et de l'application, il le prie donc de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que cette modification du calcul de leur pension n'ait pas de conséquences trop préjudiciables sur leur pouvoir d'achat.