Réponse publiée le 23 novembre 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. La Poste, ainsi que son président vient de le réaffirmer, souhaite maintenir sa présence (17 000 points de contact) et n'entend pas fermer ses points de contact au public. Elle recherche cependant le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire et l'équilibre financier de ses activités. Pour cela, elle doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, quelle que soit leur localisation, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services. Concrètement, la stratégie de l'entreprise consiste à diversifier la panoplie des points de contact et à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le maintien du nombre de points de contact reste soutenable pour elle, avec le développement de formules de partenariat : les agences postales communales mais aussi désormais les points Poste auxquels fait référence l'honorable parlementaire. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui 1 550. Cette approche peut également s'appuyer sur les structures de l'intercommunalité : c'est une voie que La Poste entend promouvoir. L'approche de La Poste repose sur la notion de zone de vie. Cette notion, basée sur l'attractivité économique et sociale dans le territoire et sur les potentiels de développements des clients, peut être rapprochée des organisations intercommunales. La Poste cherche à s'inscrire dans les organisations sauf si ces dernières sont incompatibles avec son territoire de développement. Les points Poste, installés chez les commerçants, sont près de 350 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. S'agissant de l'agence postale de Cormeray, celle-ci a une amplitude d'ouverture hebdomadaire de 12 heures. Si la population de la commune est en constante augmentation depuis une vingtaine d'années, l'activité de ce point de contact n'a pas évolué et reste faible puisqu'elle est en effet de 3 h 15 par semaine. Dès lors, le statut d'agence postale communale avec aménagement des horaires d'ouverture ou la création d'un point Poste apparaissent comme des solutions adaptées localement. La Poste verse une rémunération à la commune ou au commerçant. Cette rémunération prend en compte l'activité de l'agence et du commerçant ainsi qu'une participation à sa gestion.