Réponse publiée le 27 janvier 2003

Les classes technologiques ont été supprimées en collège respectivement à la rentrée 1998 en classe de quatrième et à la rentrée 1999 en classe de troisième. Cette mesure est la conséquence de la suppression du palier d'orientation en fin de classe de cinquième, en application du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et l'affectation des élèves et de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, qui crée les trois cycles du collège. En application de cette loi et de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation de l'enseignement du cycle d'orientation (c'est-à-dire de la classe de troisième), les élèves peuvent poursuivre leur scolarité soit dans une classe de troisième à option LV2, soit dans une classe de troisième à option technologie. Les classes à option technologie permettent de prétendre, conformément aux dispositions de la circulaire n° 97-259 du 11 décembre 1997, à l'attribution de fonds exonératoires de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a confirmé la réflexion à venir sur une nouvelle organisation de la classe de troisième. Celle-ci bénéficie déjà de l'expérimentation en lycée professionnel, mais aussi dans quelques collèges, de troisième à projet professionnel. De plus, la volonté de rapprocher le collège du lycée professionnel a été rappelée par le ministre lors de sa conférence de presse de rentrée du 2 septembre 2002, dans le cadre des priorités qu'il souhaite accorder à l'enseignement professionnel. Participent également de cette priorité, les dispositifs d'alternance, dont la mise en place est souhaitée en amont de la classe de troisième notamment pour les élèves en difficulté, afin de leur faire découvrir la diversité des métiers. Les élèves concernés pourront alors bénéficier de l'expérience acquise par les équipes pédagogiques des anciennes classes technologiques, et se voir proposer, le cas échéant, une orientation positive vers la voie professionnelle.