Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le financement des lits médicalisés utilisés par les établissements médicaux. En effet, toute structure a la possibilité de louer ou bien d'acheter les lits dont elle a besoin pour assurer l'accueil de ses pensionnaires. Dans le premier cas, la location, il semble que le forfait hebdomadaire d'un lit remboursé par la CPAM avoisine les 16 euros. Dans le deuxième, l'achat de lits, lesquels sont d'ailleurs, contrairement aux lits fournis dans le cadre d'une location, conformes aux normes NF et beaucoup plus fonctionnels, la somme prise en charge atteint les 930 euros. Autrement dit, quinze mois de location correspondent approximativement au prix d'un lit, qui plus est garanti pour une durée de vie de quinze ans. Il serait judicieux de réserver la location de lits aux particuliers et d'inciter ces structures d'accueil à procéder à des investissements. Ainsi, alors même qu'une réforme de notre système de santé, pesant principalement sur les assurés sociaux est sur le point d'être engagée, il semble qu'il existe comme dans cet exemple, des moyens simples de rationalisation de l'organisation du système de soins qui permettrait de limiter les dépenses de la sécurité sociale. Elle lui demande donc ce qu'il pense de cette proposition et ce qu'il envisage pour éviter de faire reposer sur les finances de l'assurance maladie les investissements en lits médicalisés.