Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les moyens mis en oeuvre face aux arrivées massives de demandeurs d'asile en provenance d'ex-Yougoslavie. Il y a treize ans, fin juin 1991, la reconnaissance unilatérale par l'Allemagne de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie marquait l'éclatement de la Fédération yougoslave et le début de dix ans d'une effroyable guerre dans les Balkans. A l'expulsion massive des Albanais du Kosovo succéda, après l'intervention militaire de l'OTAN, au printemps 1999, une chasse aux Serbes et aux Tziganes. Ces deux vagues successives d'épuration ethnique ont suscité des migrations de population, entre autres vers la France, devant lesquelles les maires que nous sommes se sentent relativement démunis. Comme à Roanne, beaucoup d'élus locaux doivent faire face à des situations qui appellent des réponses humanitaires, mais aussi nécessairement des réponses dans le cadre européen. Sur le plan juridique en effet, le droit d'asile consacré par la convention de Genève de 1951 est un enjeu prioritaire du traité d'Amsterdam, en application duquel la politique migratoire depuis le 1er mai dernier ne relève plus de la coopération intergouvernementale mais de l'intégration communautaire : immigration, séjour, visas, asile, protection temporaire, droit de circulation etc. ne relèvent plus de la coopération entre la Place Beauvau et ses homologues européens mais de Bruxelles. Au plan géographique, ayant supprimé les contrôles fixes aux frontières intérieures, l'Union européenne compte désormais exclusivement sur ses 60 000 km de frontières extérieures. La Pologne, la Hongrie et la Slovaquie ont à assumer pour tous la responsabilité de l'immense frontière orientale, en attendant que l'adhésion de la Turquie porte cette frontière aux portes de régions instables (Arménie, Syrie, Iran, Irak etc.). Malgré les directives de 2001 sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et de 2003 sur les normes d'accueil des demandeurs d'asile, l'Europe est encore loin des objectifs fixés au sommet de Tampere en 1999. Il lui demande quelles réponses politiques et juridiques l'Union européenne entend apporter à ces flux migratoires constatés et prévisibles en provenance de l'Europe centrale et orientale, comment les maires doivent-ils appréhender et gérer ces arrivées de population dans leur commune.