Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que dans le courant du mois de mars, la plupart des personnels recrutés locaux du consulat général de France à Cracovie se sont vu signifier leur licenciement. En effet, le Consulat va fermer une partie significative de son activité, la quasi-totalité du service aux Français étant transférée à Varsovie. Il remarque pourtant que le consulat général à Cracovie a fait l'objet récemment de larges investissements immobiliers. Sauf à augmenter significativement l'activité de l'institut, localisé au même endroit, force est de constater, cette opération immobilière deviendra, peu après sa réalisation, une dépense vide de sens. Ce consulat est le seul dont la France dispose hors d'une capitale d'un pays qui vient de rejoindre l'Union européenne. Au moment où de nombreuses difficultés attendent les ressortissants communautaires pour faire reconnaître leurs droits dans les nouveaux pays membres, il est anormal que la France se prive d'un outil d'évaluation et de dialogue en supprimant son seul consulat général de plein exercice, pour n'en faire plus qu'un bureau. Plusieurs questions doivent alors être posées : quel est le montant de l'économie réalisée en rapport avec le coût actuel total de ce poste ? Quel budget prendra en charge la location des locaux devenus inutilisés ? Quel est le sens du maintien de l'immatriculation à Cracovie, sans maintien sur place du service de l'état civil ou du service social ? Quels sont les moyens humains qui resteront à Cracovie et qui permettront de tenir un bureau de vote sur place ? Cracovie est la ville la plus touristique de Pologne. De très nombreux Français de passage font appel aux services du consulat pour des problèmes rencontrés lors de leur séjour. Comment peut-on conserver à Cracovie une vitrine de consulat qui n'aura plus les moyens de répondre aux besoins qui continueront à s'exprimer ? En effet, avec les moyens qui resteront, la seule activité possible du consulat sera l'accompagnement des délégations officielles en visite dans le sud de la Pologne. La grande majorité des Français de la circonscription consulaire ne sont pas francophones. Le consulat de Cracovie disposait du personnel pouvant répondre à cette contrainte. Qu'en sera-t-il à Varsovie ? Comment la France peut-elle envisager de licencier « sec » des personnes qui l'ont servie sans faute pendant plus de vingt-cinq ans ? Quels plan social et mesures d'accompagnement sont prévues ? Enfin, il importe de souligner dans quel climat le ministère des affaires étrangères annonce ces suppressions de postes consulaires en Pologne, mais aussi en Allemagne ou en Suisse : les agents apprennent leur licenciement soit par la rumeur, soit de manière officieuse par leur chef de poste. Les Français immatriculés ne sont pas informés de ces changements. Et alors que les décisions de fermeture ont été signifiées fin février 2004 aux postes, le Conseil supérieur des Français de l'étranger n'a pas plus été tenu informé de ces décisions alors qu'il tenait une réunion à Paris début mars. Ces pratiques, dans la foulée de la mise en place des passeports sécurisés, a conduit les Français de l'étranger à attendre parfois plus de cinq mois pour la délivrance d'un passeport à la fin de l'année 2003. Elles soulignent l'absence totale de préoccupation sur la qualité des services publics rendus aux Français de l'étranger par le Quai d'Orsay aujourd'hui. Il lui demande quels engagements peuvent être pris aujourd'hui pour corriger cette inquiétante et rapide dérive.