Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès des maîtres d'oeuvre au titre d'architecte. Conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, ces derniers ont sollicité leur inscription au tableau régional sous le titre d'agréé en architecture. Ils ont reçu un accusé de réception de leur requête. Bien que la délivrance d'attestation de dépôt de la demande leur confère les mêmes droits qu'à un architecte, en l'absence de titre, ces porteurs de récépissé ne peuvent bénéficier des avantages liés à cette inscription. Plusieurs dispositions de cette loi, et notamment celle régissant l'accès des maîtres d'oeuvre au titre d'architecte, montrent aujourd'hui leurs limites. Partant, la réflexion a été lancée sur ce point depuis des années, réunissant administration de tutelle et organisations professionnelles, et portant sur la validation des acquis par expérience professionnelle. Il lui demande si cette démarche ne pourrait pas enfin trouver sa solution par le dépôt d'un projet de loi tendant à la régularisation des porteurs d'accusés de réception de demandes d'inscriptions aux ordres des architectes.