Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les constructions de piscines privées de manière générale, et plus particulièrement sur un concept novateur commercialisé par la société Bio Teich en matière de baignade naturelle. Le procédé de baignade naturelle qui existe depuis plus de quinze ans à l'étranger consiste en la création d'un étang de baignade artificiel dont les eaux sont filtrées de manière naturelle. Il lui demande donc si ce type d'installation est soumis à la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, et dans le cas d'une réponse affirmative quels dispositifs de sécurité doivent être utilisés en raison de la spécificité de ces installations dont la raison d'être est leur intégration au biotope du lieu choisi ainsi que de l'environnement visuel. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.