assistants maternels
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le souhait des assistantes maternelles qu'un lien existe entre elles et leurs employeurs. Elles ne souhaitent pas que des intermédiaires s'insèrent entre elles et les parents et assument le rôle d'employeur, comme cela semble être déjà le cas dans certains départements comme la Haute-Loire, avec le système PAJEMPLOI. Il lui demande de rassurer les assistantes maternelles en les assurant que leurs employeurs seront toujours les parents et que si un organisme tiers intervient, il ne sera pas l'employeur des assistantes maternelles.
Réponse publiée le 17 août 2004
La mise en oeuvre de la « prestation d'accueil du jeune enfant » a été l'occasion de simplifier les obligations des familles employant des assistantes maternelles au regard du paiement des cotisations sociales. Indirectement, les assistantes maternelles devraient retirer des avantages de ce nouveau système. En effet, les familles percevront désormais leur aide chaque mois ce qui réduit l'obligation qui existait auparavant, de faire l'avance du salaire versé à l'employé, avance qui pouvait contraindre certaines familles à différer le versement de ce salaire. Par ailleurs, l'attestation d'emploi qui sera adressée aux assistantes maternelles permettra de s'assurer que les montants de cotisations sociales sont exacts, dans la mesure où c'est le Centre Pajemploi qui en assurera le calcul. Pour autant, le Centre Pajemploi ne devient pas l'employeur des assistantes maternelles, employeurs qui sont et resteront les familles.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004