Réponse publiée le 17 août 2004

Le 17 novembre 2003, le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) a approuvé la « politique de formation de l'UE » dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense. Le Conseil des ministres de l'UE a également demandé au comité politique et de sécurité d'examiner la proposition de création d'un collège européen de sécurité et de défense (CESD). Cette proposition, émanant à l'origine d'une initiative de la France et de l'Allemagne, vise à la promotion d'une culture commune des cadres civils et militaires des États membres de l'UE dans le domaine de la défense et de la sécurité. Un séminaire de réflexion, relatif à la création d'un tel collège, a été organisé par la France à Paris en février 2004. Rassemblant des experts de tous les États membres, du secrétariat général du conseil et de la commission, il a abouti à l'élaboration d'un projet de concept de CESD, transmis au comité politique et de sécurité de l'UE au début du mois de mars 2004. Une session expérimentale sera conduite par huit pays membres de l'UE dès l'automne 2004, afin d'étudier et d'éprouver le concept de CESD. Le collège fonctionnera selon le principe d'une mise en réseau des institutions nationales existantes. Cinq modules d'une semaine chacun seront ainsi organisés successivement par l'Allemagne en septembre, puis conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg en novembre, par les Pays-Bas en décembre, par l'Espagne et l'Autriche en janvier et enfin par l'Italie en février ou mars 2005. Au vu des résultats de cette session, la version actuelle du concept sera évaluée et éventuellement amendée, avant d'être validée et transformée en structure permanente. Ainsi, le CESD pourrait être mis en place dans sa version définitive à l'automne 2006.