ENM
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des magistrats en France. Le rapport annuel pour 2003 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est en effet consacré en partie à cette question, et a proposé qu'il soit consulté pour la nomination du directeur et des enseignants de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Ce rapport propose également que des juges non professionnels, comme les juges consulaires, et les juges de proximité, puissent être inclus dans le cursus de formation de l'ENM. Il souhaiterait connaître sa position sur ces deux propositions.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 22 juin 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat