Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'honorable parlementaire insiste à juste titre sur l'absence d'unanimité au sein de l'Union sur la question d'une mention d'un héritage chrétien dans le préambule du traité constitutionnel de l'Union. La proposition faite par la Convention, faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible. Dès lors, il n'a pas paru opportun au Gouvernement français d'envisager une modification de ce préambule dans le cadre de la négociation conduite au sein de la Conférence intergouvernementale et cette position était partagée par une majorité de partenaires européens. Cette formulation a finalement été adoptée par les chefs d'État et de Gouvernement réunis au sein du Conseil européen le 18 juin dernier.