amiante
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le suivi du décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Les propriétaires privés sont tenus de suivre les directives. Il semblerait que les collectivités aient quelques retards dans l'application de ce décret. Or, les services de l'État dans les départements et les collectivités régionales, départementales ou municipales, devraient donner l'exemple au citoyen. Il lui demande s'il peut faire un bilan des diagnostics des bâtiments des diverses collectivités huit ans après la publication du décret. - Question transmise à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Un dispositif de protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante a été mis en place par le décret n° 96-97 du 7 février 1996. Le ministère en charge de la santé et le ministère en charge du logement vont lancer en 2005 une évaluation de l'application et de l'efficacité de ce dispositif réglementaire. Cette évaluation portera sur l'ensemble des immeubles bâtis et sera disponible au début de l'année 2006.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : logement et ville
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005