Réponse publiée le 28 septembre 2004

La surface hors oeuvre nette (SHON) des locaux occupés par l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est de 136 082 mètres carrés ; elle se décompose en 87 514 mètres carrés pour la partie domaniale et 48 568 mètres carrés pour la partie locative. Compte tenu des effectifs totaux hébergés, soit 4 021 agents, la surface moyenne par agent est de 33,84 mètres carrés. Les surfaces utiles de bureau (excluant circulations, locaux techniques, archivage, salles de conférences et locaux sociaux) représentent, pour leur part, 57 420 mètres carrés, soit 14,28 mètres carrés par agent. Cette différence notable provient de la spécificité des immeubles de grande hauteur dans lesquels est principalement installé le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le site de la Défense, et dont les infrastructures et locaux techniques sont particulièrement importants. En ce qui concerne les loyers et charges, ils se sont élevés respectivement à 24 749 247 euros et 3 541 933 euros, soit un total de 28 291 180 euros. Il est précisé que les loyers incluent le crédit-bail versé à l'EPAD pour l'acquisition de treize étages de la paroi sud de l'Arche de la Défense jusqu'en 2007, pour un montant de 11 018 508 euros. Le coût total par agent revient donc à 7 035,85 euros. Les données physiques et financières ci-dessus exposées concernent l'ensemble des locaux de l'administration centrale du ministère, à l'exclusion de ceux de la direction générale de l'aviation civile. En effet, l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est regroupée pour l'essentiel dans un immeuble de la rue Henri-Farman, dans le XVe arrondissement ; seul le centre informatique est situé en dehors de Paris, à Athis-Mons, dans l'Essonne. Ces deux bâtiments comptent respectivement 25 000 mètres carrés et 2 800 mètres carrés SHON et 12 200 mètres carrés et 1 600 mètres carrés de surface utile. Chaque agent occupe donc en moyenne 26,4 mètres carrés SHON dont 13,1 mètres carrés en surface nette de bureau. Ces immeubles appartenant à l'État, il n'est pas versé de loyer. Celui-ci peut être évalué par référence à des annuités constantes d'amortissement de leur valeur sur vingt ans au taux d'intérêt de 3,50 % l'an, soit 4 835 918 euros/an d'équivalent loyer, soit 4 590 euros par agent. Les charges s'élèvent à 1 650 000 euros/an, soit 1 570 euros par agent. Le coût total par agent revient donc pour l'administration centrale de la DGAC à 6 160 euros/an.