Question écrite n° 41799 :
justice : administration centrale

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent, ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 22 juin 2004

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