Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. L'immeuble situé 20, avenue de Ségur est actuellement occupé conjointement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) et le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Les surfaces sont réparties actuellement comme suit :

Les commissions (conseil national du développement durable, mission interministérielle de l'effet de serre, observatoire national des effets du réchauffement climatique) et la délégation interministérielle au développement durable ont rejoint l'avenue de Ségur en 2004 et sont compris dans ces effectifs. Pour pallier le manque de surface, le MEDD s'est vu contraint de louer des bureaux à l'extérieur du site, dans lesquels sont installés l'inspection générale de l'environnement (IGE), l'institut de formation à l'environnement (IFORE), la commission nationale du débat public (CNDP) et le contrôle financier des établissements publics (CFEP). Le montant total des loyers est de 1,424 million d'euros , pour 78 agents, soit 18 257 euros par agent. Le départ du MINEFI libère progressivement les locaux de l'avenue de Ségur mais le MEDD ne peut disposer de ces surfaces pour mener les opérations de regroupement fonctionnel de ses services compte tenu de la décision d'implanter la maison de la Francophonie sur le site, dans le cadre d'un partage vertical de l'immeuble chiffré à ce jour à 31 % pour la maison de la Francophonie et 69 % pour le MEDD. Le coût de l'immobilier est globalement de 6 385 euros par agent (loyers extérieurs et charges comprises) et de 4 751 euros par agent hors loyers (entretien, nettoyage, déchets, maintenance...).