Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État au logement prévoit que pour l'exercice de ses attributions ce dernier « dispose de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, placée sous l'autorité conjointe du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ». A ce titre, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) est la seule direction d'administration centrale placée sous l'autorité du secrétaire d'État au logement. Cette direction occupe des locaux situés dans la Grande Arche de la Défense (Hauts-de-Seine), locaux qui sont gérés dans leur intégralité par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Il semble difficile d'opérer une ventilation des surfaces occupées au profit de la seule DGUHC, notamment parce qu'il s'agit d'un immeuble de grande hauteur où un certain nombre d'espaces, tels que les infrastructures ou les locaux techniques, ne peut être réparti par direction. La réponse qui sera apportée à l'honorable parlementaire à sa question écrite n° 41794 du 22 juin 2004 par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer intègrera les locaux occupés par la DGUHC. Les ratios donnés sont donc les mêmes pour les agents de cette direction placée sous l'autorité du secrétaire d'État au logement que pour les agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.