Question écrite n° 41809 :
anciens combattants : administration centrale

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de lui fournir des indications sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs.

Réponse publiée le 7 septembre 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants dispose de tous les services de l'administration centrale du ministère de la défense. Il les sollicite en tant que de besoin dans l'exercice des compétences qui lui ont été dévolues. Une réponse à sa question sera apportée à l'honorable parlementaire par la ministre de la défense qu'il a également interrogée.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004

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