PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation : administration centrale
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de lui fournir des indications sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent, ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 10 août 2004
Les services de l'administration centrale du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation occupent 3 530 mètres carrés utiles de bureau au sein du parc d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINER), géré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Cette surface représente un ratio moyen de 16,50 mètres carrés utiles de bureau par agent. La dépense budgétaire moyenne en matière d'immobilier par agent d'administration centrale est évaluée à environ 7 000 euros annuels. Les charges d'immobilisation des immeubles domaniaux ne sont pas comptabilisées dans cette estimation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004