Réponse publiée le 21 décembre 2004

Alors qu'elle régule : 55 % des dépenses publiques (et en assure le financement spécifique par des cotisations et des impôts affectés comme la CSG) ; 2,4 millions de professionnels sanitaires et sociaux, soit regroupés dans 80 000 structures (agences nationales - hôpitaux, caisses de sécurité sociale - mutuelles - établissements sociaux et médico-sociaux), soit professionnels libéraux (qu'il faut parfois encadrer directement - cf. la réquisition des médecins par les DDASS pour assurer la permanence des soins) ; l'administration centrale sanitaire et sociale n'est constituée que d'environ 3 000 personnes, soit environ 5 % des administrations centrales et 0,125 % des professionnels sanitaires et sociaux qu'elle régule. Les implantations des administrations centrales doivent en outre tenir compte : du soutien d'une équipe ministérielle importante (16 % de l'équipe actuelle) ; de son rôle de tête de réseau d'un secteur qui nécessite une concertation permanente avec les représentants des usagers et des professionnels, d'où la nécessité : de loger en son sein de multiples organes consultatifs ; de ménager de multiples espaces pour les nombreuses réunions qui se tiennent. Cette organisation est profondément moderne, où l'État définit les stratégies, les financements, les politiques et en confie la gestion à des opérateurs très proches des usagers sur le terrain et disposant d'une meilleure capacité opérationnelle que l'administration d'État. Sur la base de leurs décrets d'attributions, chacun des ministres en charge des secteurs santé et affaires sociales peut disposer des mêmes directions et services centraux pour répondre à leurs besoins et mettre en oeuvre les politiques sanitaire et sociale du Gouvernement. En conséquence, il n'est pas possible de dissocier les effectifs et surfaces des services centraux relevant simultanément de plusieurs ministres. Dans ce contexte, le parc immobilier des services centraux est constitué de bâtiments domaniaux et d'immeubles locatifs tertiaires qui tendent à regrouper en deux pôles géographiques d'activité l'administration centrale des ministères. Un pôle santé/protection sociale à Ségur/Fontenoy (avenue de Ségur), un pôle affaires sociales/fonctions supports à Montparnasse (place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon). Le site Ségur/Fontenoy, vétuste et non conforme au regard de la réglementation incendie, fait par ailleurs l'objet d'une profonde et indispensable restructuration qui nécessite de neutraliser pendant quatre ans environ 10 000 mètres carrés des surfaces disponibles. Tenant compte de ces éléments : les surfaces disponibles pour l'administration centrale s'élèvent à 65 651 mètres carrés (hors 10 000 mètres carrés neutralisés), soit 34 585 mètres carrés de bâtiments domaniaux et 31 066 mètres carrés d'immeubles locatifs ; la surface tertiaire utilisable (bureaux et locaux de proximité, hors circulations et espaces communs) pendant cette période, par agent, est inférieure à 12 mètres carrés ; la totalité des loyers et charges locatives de ces locaux administratifs intégrant la zone de repli pour réaliser les travaux de Ségur/Fontenoy s'élèvent à 21,372 millions d'euros en 2004.