Réponse publiée le 31 août 2004

Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectorats, inspections académiques et centres d'information et d'orientation d'État) occupent au niveau national environ un million de mètres carrés. Sur l'ensemble du parc immobilier, 58 % de la surface est en propriété d'État, 33 % est en location à titre onéreux et 9 % fait l'objet d'une mise à disposition gratuite par les collectivités locales. La situation relative aux baux administratifs à titre onéreux des services est fournie dans le tableau ci-dessous. Il récapitule les surfaces occupées, la superficie moyenne par agent ainsi que le coût annuel des loyers par agent (métropole + DOM). Ces ratios doivent cependant être comparés avec précaution, non seulement en raison de la diversité du marché immobilier, mais surtout en raison de la variabilité de la part des bureaux pris en location. Les charges sont payées par chaque service sur la dotation globale de fonctionnement allouée, qu'il s'agisse des bâtiments en propriété d'État ou des bâtiments loués. Au niveau central, le détail des charges relatif aux locaux loués n'est pas identifié actuellement.