Réponse publiée le 13 septembre 2005

À la rentrée scolaire 2004, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait maintenu la dotation globale en postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement agricole privé à temps plein. Il la maintiendra à nouveau à la rentrée scolaire 2005, ce qui constitue un effort significatif dans un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les familles d'enseignement, le Gouvernement a arrêté, fin 2004, un dispositif global destiné à clarifier le statut juridique des enseignants du privé et à améliorer leur niveau de retraite et leur régime de protection sociale. Ainsi, au 1er septembre 2005, les enseignants du privé à temps plein bénéficieront d'un régime additionnel de retraite, rapprochant progressivement leur niveau de pension de celui des enseignants titulaires de l'enseignement agricole public. Leurs droits seront transférés, à cette même date, du régime général des assurances sociales en agriculture au régime spécial des fonctionnaires pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès. Cette réforme sociale a conduit à engager une réflexion sur les conditions de recrutement par concours et les conditions d'emploi des enseignants du privé. Enfin, la situation des agents classés en catégorie III, recrutés sans concours avec un niveau « bac + 3 », fait l'objet d'un examen attentif visant à leur redonner des perspectives de carrière.